FAQ

Le notaire mandate un généalogiste dès lors que les héritiers d’une succession lui sont totalement inconnus ou, s’il connaît déjà des héritiers mais qu’il n’est pas certain de la dévolution successorale. Il peut aussi recourir aux services d’un généalogiste pour localiser un ayant droit dont il ne connaît pas l’adresse.

Le contrat de révélation est, comme son nom l’indique, un document contractuel, librement consenti. Il n’est pas une acceptation de la succession mais régit juste les relations entre l’héritier et le généalogiste, notamment les honoraires de ce dernier. Vous n’aurez aucune somme à débourser mais, en vertu du contrat, en échange de la révélation du droit héréditaire que vous ne connaissiez pas, vous rétribuez au généalogiste un pourcentage de la part qui doit vous revenir pour le rémunérer du travail de recherche qu’il a effectué. Tout est prélevé directement sur la succession.

Absolument aucun. Dès lors qu’un généalogiste est mandaté par un notaire afin de retrouver des héritiers, cela signifie que la succession est bénéficiaire et que vous ne serez pas amené à rembourser d’éventuelles dettes. De plus, le généalogiste mène toutes les opérations de règlement de la succession à ses risques et périls, ce qui signifie que, si un problème survient en cours de traitement du dossier, il prendra à sa charge les frais éventuels de sorte que vous n’ayez aucune somme à débourser.

Outre le fait qu’il va se charger de toutes les démarches relatives au règlement de la succession et que vous n’aurez donc aucun déplacement à effectuer, l’intervention d’un généalogiste permet d’éviter les pénalités de retard sur les droits de succession qui n’auraient pas été versés dans les six mois suivant le décès. En effet, l’Administration fiscale admet que ce délai de six mois parte de la date de la dernière révélation faite par le généalogiste. Ce dernier produit au notaire un document mentionnant les dates des révélations faites aux héritiers, attestation que le notaire remet ensuite à l’Administration fiscale.

Non. Tous les droits de succession sont réglés directement sur l’actif de succession et vous n’êtes donc redevable d’aucune somme.